HASHTAG attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).
HASHTAG s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte (la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par HASHTAG en tant que responsable de traitement.
En conséquence, HASHTAG invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous
format numérique lors de l’utilisation du Site.
Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans
qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à HASHTAG des Données
Personnelles.
HASHTAG collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la
réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut
niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de
données sont les suivants :
Répondre aux demandes de renseignements ( formulaires de contact pour une
demande d’étude patrimoniale personnalisée).
Publier des témoignages permettant d’améliorer la relation et l’expérience
client.
En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs
sont : Nom, Prénom, Cp, Ville, Numéro de téléphone , Adresse e-mail,
Situation familiale, Revenus du foyer fiscal, Imposition, Capacité d’épargne
mensuelle.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à
l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation
concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL,
soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous
réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
Les Données Personnelles sont traitées par HASHTAG dans les cas autorisés
par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des
utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que
pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le
représentant légal) ;
Collecte de Données Personnelles nécessaires à
l’exécution de la demande des utilisateurs ;
Respect des obligations
légales et/ou règlementaires s’imposant à HASHTAG (tel que la lutte
contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes
de HASHTAG (tels que la protection de la sécurité de son réseau
informatique).
Seul le personnel habilité de HASHTAG peut avoir accès aux Données
Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur
éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou
d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en
vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
HASHTAG s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les
Données Personnelles collectées.
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont
exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de
l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des
prestataires situés en dehors de l’Union européenne, HASHTAG s’engage à
vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les
Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection
adéquat.
HASHTAG collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec
la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les
utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou
destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la
divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée,
HASHTAG s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles
concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par
HASHTAG .
HASHTAG met en place des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles
est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités
poursuivies.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait
qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement
infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles
susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des
utilisateurs, HASHTAG informera l’autorité de contrôle compétente de
cette violation selon les modalités prévues par la réglementation
applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence
pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et
notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur,
smartphone, tablette en particulier).
l est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :
HASHTAG s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par HASHTAG et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, HASHTAG sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que HASHTAG pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :
à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing
direct ou
à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des
traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par
HASHTAG de l’une de ses obligations légales.
Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements
effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est
nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
si l’utilisateur
conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
si l’utilisateur
peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et
demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si HASHTAG n’a plus besoin des Données Personnelles de
l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur
pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime
du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point
de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de
traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.
Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par HASHTAG pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de HASHTAG leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.
Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que HASHTAG s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, HASHTAG reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se
rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles HASHTAG
selon les modalités décrites à l’article 10.
Il est précisé que pour
les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition
sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de
traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, HASHTAG pourra vérifier leur
identité en leur demandant un justificatif d’identité.
Le Délégué à la
Protection des Données Personnelles répondra à leur(s) demande(s) dans les
meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la
justification d’identité.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de
deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de
demandes, HASHTAG s’engageant alors à informer les utilisateurs de la
prolongation et des motifs du report.
HASHTAG se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications
à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de
respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa
politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En
cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne
avec la date de « Dernière mise à jour ».
La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.
Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter HASHTAG en adressant un email au Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@patrimonys.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : HASHTAG – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – Hélène Foucher – 18 Rue Condorcet – 44100 NANTES.